Avec la Foncière BELLEVILLES, vous financez la rénovation écologique de lieux hors du commun, qui hébergent des familles, des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des activités citoyennes et culturelles pour cultiver le lien social.
À partir de 100€, rejoignez notre communauté et contribuez à créer des lieux d’utilité sociale partout en France.
La SCA Foncière Bellevilles a été créée par la SAS Bellevilles, qui compte aujourd’hui
17 lieux
d’utilité sociale déjà en exploitation
25 000 m2
de projets immobiliers solidaires
14 millions €
déjà levés depuis 2019 et 3 M€ remboursés
1400 investisseurs
citoyens engagés pour multiplier l’impact
4 raisons d’investir
Soutenir l’économie réelle
Votre épargne permet de sortir du marché de la spéculation des lieux de vie qui répondent à des besoins réels. Votre épargne soutient l’emploi local, les entreprises, les artisans, les commerces, les artistes, les associations en diminuant leurs loyers de plus de 20 % en moyenne pour favoriser leurs activités et créer du lien social.
Rendre l’immobilier plus sobre et écologique
Vous soutenez la rénovation du patrimoine existant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets, grâce à l’usage de matériaux de réemploi ou biosourcés.
Donner du sens à votre épargne
Vous savez ce que votre argent finance : votre épargne est fléchée vers des projets concrets au service des habitants et de l’intérêt général. Grâce à cette transparence, votre investissement devient un vrai acte citoyen.
Bénéficier d’un rendement et défiscalisation
Votre investissement peut donner droit à une réduction d’impôt, sous conditions d’éligibilité, et vise un rendement cible annuel de 3 %, distribué à la revente, non garanti.
Cet avantage fiscal est lié à l’agrément ESUS (dispositif fiscal IR-PME) dont bénéficie la Foncière Bellevilles.
La foncière Bellevilles est labellisée par Finansol (FAIR) et dispose de l’agrément ESUS, délivré par le Ministère de l'Économie et des Finances.
Les projets à financer
Maison Clovis
Paul Bodin
La Soufflerie
À quoi sert votre investissement ?
Aujourd’hui, le marché de l’immobilier est dominé par des logiques qui contribuent à détruire le vivant, creuser les inégalités et l’exclusion. Au contraire, nous sommes convaincus que l’immobilier doit être une clef de voûte pour une transition radicale en soutenant des activités répondant aux besoins essentiels.
Rendre l’immobilier accessible au plus grand nombre
La financiarisation du secteur de l’immobilier a contribué à le détourner de sa fonction première : répondre à des besoins essentiels, comme se loger, abriter des activités et des services locaux.
La Foncière Bellevilles lutte contre les inégalités d’accès à l’immobilier via une politique de loyers modérés et une gestion collective des lieux.
Les loyers commerciaux sont en moyenne 21 % moins chers que le marché.
Contribuer au rééquilibrage des territoires
La concentration des investissements dans les grandes métropoles contribue au délaissement de nombreux territoires : villes moyennes, QPV, périurbain, espaces ruraux.
La Foncière Bellevilles investit dans les territoires délaissés en coopération avec les acteurs locaux. L’objectif : plus de mixité, remettre des activités essentielles et réduire la fracture territoriale.
97 % de nos projets sont situés en zone prioritaire.
Soutenir l’économie locale
Les projets soutenus par la Foncière Bellevilles visent à renforcer l’attractivité locale. Bellevilles soutient le développement de l’économie sociale et solidaire, la structuration de filières locales et la création d’emplois.
93 % des surfaces livrées en 2023 sont à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Limiter notre impact environnemental
En France, le secteur du bâtiment est responsable de près de 70 % des déchets produits, 43 % de la consommation énergétique et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
La Foncière Bellevilles limite au maximum son empreinte environnementale en travaillant sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Faire mieux avec moins en misant sur la sobriété foncière et des économies de ressources.
100 % de nos projets sont des réhabilitations.
Conditions d’investissement
- Produit financier : Actions
- Ticket minimum : 100€
- Frais de souscription : 3 % du montant investi
- Avantage fiscal :
- IR-PME ESUS 2026* : 25 % à date, suite à la mise à jour du Projet de Loi des Finances (PLF) 2026.
- Avantage financier : Plus-value potentielle à la revente**
- Actifs immobiliers : 85 %, liquidité : 10 %, société d'exploitation : 5 %
*IR-PME ESUS : selon l’article 199 terdecies-0 A du CGI. Pour que la réduction d'impôt s'applique, le souscripteur, la société bénéficiaire de la souscription et la souscription elle-même doivent répondre à des critères spécifiques à consulter ici.
**Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, un risque d’illiquidité et un risque de non-atteinte du rendement cible. L’avantage fiscal éventuel dépend de votre situation fiscale et de la législation en vigueur, qui est susceptible d’évoluer. Avant d’investir, prenez connaissance du document d’information synthétique et vérifiez l’adéquation de ce placement avec vos objectifs et votre profil de risque.
Nos investisseurs témoignent
Je connais personnellement les fondateurs, les dirigeants et plusieurs salariés de la Foncière Bellevilles. Leur engagement, leur éthique et leur vision me parlent profondément. Je me sens pleinement aligné avec leur manière d’agir pour atteindre des objectifs concrets et utiles. C’est ce lien de confiance qui m’a donné envie de les soutenir en tant qu’investisseur.”
Maxime R.
Ayant atteint le bel âge de la retraite, je me suis posé la question du sens de mon épargne que je plaçais en assurances vie banales et j'imaginais mon argent circulant dans le monde entier pour spéculer sur les denrées alimentaires, financer des sociétés d'armement, etc. Pas vraiment satisfaisant. J'ai connu la Foncière Bellevilles par l'intermédiaire de mon fils, qui a été en contact avec l'antenne de Marseille pour un projet qui ne s'est pas réalisé finalement. Mais qui m'a donné une vue "de l'intérieur" de la structure et des informations rassurantes sur son fonctionnement. Nous avons assisté à une présentation à Marseille et j'ai été convaincue.
Nathalie G.
J’ai voulu investir dans Bellevilles pour donner un impact social et écologique direct. Grâce à ça, je participe à la création de lieux de vie dans nos villes, de Paris à la Lorraine. Hâte de les découvrir à l’avenir !
Pierre-Luc S.
Des questions ?
Prenons rendez-vous !
Salambô est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.
investir@bellevilles.fr
07 66 94 88 56
Webinaire d’information
Une demi heure pour tout comprendre :
- Que fait la foncière Bellevilles ?
- Quelles sont les conditions d’investissement ?
- Comment souscrire en ligne ?
- Questions / réponses
Comment investir ?
La levée de fonds est ouverte toute l’année et accessible dès 100 € sous forme d’action.
100 % en ligne, la plateforme de souscription rassemble toutes les informations nécessaires pour effectuer et suivre votre investissement.
Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, d’illiquidité et de non-atteinte du rendement cible. L’avantage fiscal éventuel dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évolution. La consultation du document d’information synthétique ainsi que la vérification de l’adéquation de cet investissement avec les objectifs et le profil de risque constituent un préalable indispensable à toute souscription.
Suivez le guide
Foire aux questions
Souscription
Toute personne majeure – particulier, entreprise, association ou fondation – peut investir dans la Foncière Bellevilles, sous réserve de respecter les conditions de souscription prévues.
L’investissement s’adresse à des personnes souhaitant soutenir un projet immobilier à vocation sociale et solidaire, dans le cadre d’un placement de long terme comportant des risques.
L’offre n’est pas destinée aux personnes qualifiées d’« US Persons » au sens de la réglementation américaine.
Chaque action a un montant nominal de 100 €.
La valeur de l’action pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction :
-de la valeur des actifs détenus par la foncière,
-et des revenus locatifs perçus.
La valeur de la part est actualisée une fois par an en Assemblée Générale, au printemps.
Le premier exercice se terminant le 31 décembre 2025, aucune revalorisation n’est prévue avant fin 2026, car le portefeuille immobilier est encore en cours de constitution.
La première réévaluation de la valeur de l’action aura donc lieu lors de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2026, soit en juin 2027.
La revalorisation éventuelle de la part n’est pas distribuée sous forme de dividende, mais capitalisée afin de renforcer les fonds propres et maximiser l’impact social et écologique des projets.
L’investissement est possible à partir de 100 €. Il n’y a pas de plafond pour les particuliers.
La souscription se fait en ligne :
Je comprends que tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, un risque d’illiquidité et un risque de non-atteinte du rendement cible. Je comprends aussi que l’avantage fiscal éventuel dépend de ma situation fiscale et de la législation en vigueur, qui est susceptible d’évoluer. Avant d’investir, j’ai bien pris connaissance du document d’information synthétique et je me suis assurée de l’adéquation de ce placement avec mes objectifs et mon profil de risque.
- Je crée mon compte sur notre plateforme ;
- Je complète son profil investisseur et j’ajoute les justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile ou Kbis pour une personne morale) ;
- Je choisis le montant à investir ;
- Je signe mon bulletin de souscription électronique ;
- J’effectue mon virement selon les instructions reçues.
- Je participe si je le souhaite, à la vie de la société, aux AG, aux réunions d’information, rencontres avec les équipes, visites de lieux, etc
Une fois la souscription validée, vous recevrez votre attestation d’investissement et, le cas échéant, votre reçu fiscal.
Oui. La souscription est ouverte en continu : vous pouvez investir autant de fois que vous le souhaitez, à partir de 100 €, jusqu’à la clôture de la levée annuelle.
Des frais s’appliquent à chaque nouvelle souscription.
Des frais d’entrée de 3 % TTC sont appliqués lors de la souscription.
Ces frais couvrent les coûts liés à la gestion des souscriptions (suivi administratif, vérification des dossiers, coûts informatiques et bancaires) ainsi que les actions de communication et de gouvernance envers les investisseurs : envoi d’informations, organisation des Assemblées Générales et du Conseil de Surveillance, production des rapports financiers et d’impact.
Il n’y a pas de frais prélevés par la société pendant la durée de détention.
En cas de cession à un tiers, des droits d’enregistrement peuvent s’appliquer, conformément à la réglementation fiscale.
Gouvernance
La Foncière Bellevilles est une Société en Commandite par Actions (SCA) à capital variable.
Ce statut distingue :
- les associés commanditaires (les investisseurs), dont la responsabilité est limitée à leur apport ;
- l’associé commandité, la SAS L’Écluse, société détenue à 100% par SAS Bellevilles, qui gère la société et en assure la direction.
Ce modèle, courant dans l’économie solidaire (Habitat & Humanisme, Énergie Partagée, Terres de Liens…), permet de :
- associer les citoyens à la gouvernance,
- séparer la gestion et le financement,
- préserver la finalité non spéculative du projet.
En tant qu’associé commanditaire de la Foncière Bellevilles :
- Vous détenez une part du capital de la société et votre responsabilité est limitée au montant de votre investissement;
- Vous disposez d’un droit de vote en Assemblée Générale ainsi que d’un droit à l’information, dans les conditions prévues par les statuts.
- La rémunération potentielle de l’investissement prend la forme d’une éventuelle revalorisation de la valeur de l’action lors du retrait ou de la cession des titres. Ce rendement n’est pas garanti. Aucun dividende n’est versé pendant la durée de détention de l’investissement
- Sous réserve de votre éligibilité et de votre situation fiscale personnelle, l’investissement peut ouvrir droit à une réduction d’impôt au titre du dispositif IR-PME ESUS.
À la date des présentes, la prolongation du dispositif IR-PME ESUS pour les exercices postérieurs à 2025 n’est pas définitivement adoptée et demeure subordonnée à l’adoption des textes législatifs et réglementaires applicables.
- Nous vous invitons à consulter attentivement la question « Mon investissement ouvre-t-il droit à un avantage fiscal ? » pour plus de détails.
- Vous pouvez solliciter le remboursement de vos actions dans les conditions et limites prévues par les statuts de la société ou sous réserve d’avoir notamment l’agrément de la gérance, vous pouvez également céder vos actions à des tiers.
Vous bénéficiez d’un cadre de gestion relevant de l’économie sociale et solidaire, la Foncière Bellevilles étant agréée ESUS et labellisée Finansol (FAIR), impliquant des exigences renforcées en matière de transparence et d’impact.
La gestion est assurée par L’Écluse, filiale à 100% de SAS Bellevilles. C’est le gérant et associé commandité, en lien avec Bellevilles et ses partenaires. Les grands équilibres sont suivis par un Conseil de Surveillance et un Comité ESS, garants de la mission sociale et environnementale.
Fiscalité et rendement
Oui. La Foncière Bellevilles est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale).
À ce titre, toute souscription d’actions par un particulier peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME) égale à 25 % du montant investi, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (soit une réduction maximale de 12 500 € ou 25 000 €).
L’avantage fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évolution.
Pour conserver cet avantage fiscal, les actions doivent être conservées pendant au moins 5 ans à compter de la souscription. En cas de sortie anticipée, l’avantage peut être remis en cause (sauf cas prévus par la réglementation).
La réduction IR-PME s’applique dans la limite du plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par foyer et par an). Le surplus éventuel lié à l’IR-PME peut être reporté sur les 4 années suivantes. Elle s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de souscription : si son montant dépasse votre impôt, l’excédent n’est pas remboursé.
L’investissement est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France, via la souscription d’actions nouvelles, détenues en direct (hors PEA, PER ou épargne salariale).
À titre d’exemple, un investissement de 10 000 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 2 500 €. Si votre impôt est de 2 500 €, celui-ci est ramené à 0 €.
Une attestation fiscale vous sera transmise après la clôture de la levée, à joindre à votre déclaration de revenus.
Cet exemple est fourni à titre purement illustratif. Il repose sur une hypothèse de performance cible de 3 % par an, non garantie.
Avant d’investir, nous vous invitons à prendre connaissance de la question « Puis-je perdre tout ou partie de mon investissement ? ».
Hypothèse de départ
Montant investi : 1 000 €
Frais de souscription : 3 %, soit 30 €
Montant total déboursé : 1 030 €
Les 1 000 € sont intégralement investis dans les projets de la foncière. Les 30 € couvrent les frais de collecte et de gestion.
Sous réserve d’éligibilité et de situation fiscale personnelle, l’investisseur bénéficie l’année suivante d’une réduction d’impôt de 250 € (25 % du montant investi) au titre de l’IR-PME ESUS.
Pour conserver l’avantage fiscal IR-PME ESUS, la durée minimale de détention est de 5 ans.
Dans une SCA à capital variable comme la FONCIÈRE BELLEVILLES, il existe deux façons de mettre fin à votre participation :
1- Le retrait, qui consiste à demander le remboursement de vos actions par la société (réduction du capital) ;
2- La cession, qui consiste à vendre vos actions à un tiers. A noter que dans le cas de la cession c’est au cédant de trouver l’acheteur.
Hypothèse de performance cible : 3 % par an (non garantie)
Au terme de 5 ans, la valeur des actions serait d’environ 1 160 € brut.
Après imposition sur la plus-value, le montant net récupéré serait d’environ 1 111 €.
En cas de cession à un tiers, l’acquéreur supporte les droits d’enregistrement de 5 %.
Bilan global (sur 5 ans) :
Réduction d’impôt : +250 €
Gain financier net sur la valeur des actions : +111 €
Frais de souscription : –30 €
Gain total : 331 €
Rentabilité annuelle moyenne nette d’impôt : ≈ 6,9 % par an sur 5 ans
Cet exemple est fourni à titre purement illustratif, sur la base d’une hypothèse de performance cible de 3 % par an, non garantie.
Les montants indiqués ne constituent ni une promesse ni un engagement de rendement.
L’investissement comporte notamment un risque de perte en capital et un risque d’illiquidité.
L’investissement peut, sous réserve des conditions fiscales en vigueur, ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME applicable aux ESUS. Aucun avantage fiscal n’est garanti et dépend de la situation personnelle de chaque investisseur.
La Foncière Bellevilles vise un rendement modéré et stable, lié aux loyers perçus sur les lieux qu’elle détient. Nous visons un rendement de l’ordre de 3% à 4% par an.
Ce rendement n’est pas garanti: c’est un objectif. Il dépend de la performance globale de la société et des décisions prises en Assemblée Générale.
L’objectif principal reste l’impact social, écologique et territorial des projets financés.
Ce rendement s’ajoute au dispositif fiscal.
Par des loyers solidaires en moyenne 20 à 25 % inférieurs au marché, par la création de valeur immobilière (par capitalisation, c’est à dire en remboursant les emprunts bancaires, par prise de valeur des actifs immobiliers, par la cession potentielle de certains actifs) par la mutualisation des actifs (logements, tiers-lieux, locaux ESS), et par la réhabilitation du bâti existant, plus sobre et plus écologique que la construction neuve.
Oui. Comme tout investissement en capital dans une société non cotée, l’investissement dans la Foncière Bellevilles comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi.
La valeur de votre investissement dépend notamment :
-de la performance des projets immobiliers financés,
-de l’évolution du marché immobilier,
-des conditions économiques et financières générales,
-ainsi que de la capacité de la société à générer des revenus locatifs dans la durée.
Par ailleurs, les actions de la Foncière Bellevilles ne sont pas cotées en bourse. Leur revente ou leur remboursement est encadré par les statuts, ce qui implique un risque d’illiquidité et une durée de détention longue, généralement comprise entre 5 et 10 ans.
Avant d’investir, il est recommandé de prendre connaissance du Document d’Information Synthétique (DIS) et de vérifier l’adéquation de cet investissement avec vos objectifs, votre situation financière et votre profil de risque.
Les fonds levés par la Foncière Bellevilles sont répartis selon trois grands axes :
- Investissements immobiliers (≈ 85 %) : acquisition, rénovation et gestion des lieux portés par Bellevilles ;
- Soutien aux structures partenaires (≈ 5 %) : accompagnement des acteurs qui animent ou exploitent les lieux ;
- Réserve de trésorerie (≈ 10 %) : placements prudents et responsables, pour garantir la liquidité en cas de retrait.
Non, les investissements sont mutualisés : chaque euro collecté contribue à l’ensemble des projets.
Ce fonctionnement permet de répartir les risques et de soutenir plusieurs lieux à impact social, culturel et écologique ainsi qu’à financer un portefeuille varié de projets
Vous pouvez toutefois suivre les projets financés et leur actualité sur notre site.
Impact social et environnemental
Notre politique d’impact repose sur trois piliers : rendre l’immobilier accessible aux acteurs de l’ESS et aux publics modestes, soutenir l’emploi local et l’insertion via des chantiers d’insertion, et favoriser le lien social à travers des lieux ouverts et mixtes. En 2024, les projets portés par la SAS Bellevilles intègrent les indicateurs suivants : 97 % des projets sont situés dans des zones prioritaires, les loyers sont 21 % inférieurs au marché, 83 % des locataires sont issus de l’ESS, et les projets représentent plus de 1 500 emplois et 260 structures sous-locataires. Bellevilles a mis en place une grille d’impact spécifique pour mesurer les impacts des projets à toutes les phases.
Bellevilles agit pour réduire au maximum l’impact carbone de l’immobilier : A date, les projets portés par la SAS Bellevilles sont à 100 % des projets de réhabilitations, 40 % des lots utilisent des matériaux de réemploi, les logements gagnent en moyenne deux classes DPE, et 61 % des projets comportent des espaces verts ou de pleine terre.
Un Comité Impact composé d’experts indépendants évalue les résultats sociaux et écologiques. Chaque année, un rapport d’impact publie les indicateurs clés : emplois, surfaces accessibles, gains énergétiques, satisfaction des usagers.
Retrait, cession et transmission
Vous pouvez demander un retrait total ou partiel de votre investissement.
Dans une SCA à capital variable comme la FONCIÈRE BELLEVILLES, il existe deux façons de mettre fin à votre participation :
-Le retrait, qui consiste à demander le remboursement de vos actions par la société (réduction du capital) ;
- La cession, qui consiste à vendre vos actions à un tiers.
– Le Retrait
Les demandes de retrait doivent être adressées à la SCA FONCIÈRE BELLEVILLES entre le 1er Septembre et le 31 Décembre par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège social : 10 Place de la Charte des Libertés Communales, 31300 Toulouse 931 099 683 RCS Toulouse
Le retrait est soumis à l’autorisation du Gérant, et il ne peut être accepté que si le capital social ne descend pas en dessous de 75% du capital de l’exercice précédent, conformément aux statuts.
Le remboursement intervient dans les 15 jours après l’approbation des comptes de l’exercice concerné, sur la base de la valeur de l’action définie lors de cette même Assemblée Générale.
Si vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt (IR-PME / ESUS), un retrait avant la 7ᵉ année de détention entraînerait la reprise de l’avantage fiscal par l’administration
En cas de demandes trop nombreuses, certaines pourront être reportées à l’exercice suivant, les retraits étant alors traités par ordre chronologique.
– La Cession
Vous pouvez également céder vos actions à un tiers. La cession est librement négociée entre cédant et acquéreur., sous réserve de l’agrément préalable de la société.
Le cédant doit notifier la société en précisant l’identité du cessionnaire, le nombre d’actions et le prix proposé, et fournir une attestation confirmant le respect de la réglementation applicable.
L’agrément est accordé par la gérance ou, à défaut de réponse dans un délai de trois mois, réputé acquis.
Il est porté à votre attention que la cession emporte une obligation de paiement de droits d’enregistrement de 5 % du prix de cession (fiscalité classique sur les titres non cotés) en principe à la charge de l’acquéreur.
Si vous avez bénéficié de la réduction IR-PME, une cession avant la 5ᵉ année entraîne également la perte de l’avantage fiscal.
Les retraits prennent effet à la clôture de l’exercice et sont remboursés l’année suivante dans le mois suivant l’approbation des comptes (mai/juin).
Oui. En cas de succession, les parts sont transmises aux héritiers, sous réserve de l’agrément du Gérant.
Risques et transparence
Investir dans la Foncière Bellevilles revient à soutenir une société non cotée à capital variable. Comme tout investissement de long terme dans des actifs immobiliers, il comporte certains risques que nous détaillons avec transparence.
D’abord, il existe un risque de perte partielle ou totale du capital. La valeur de votre investissement dépend de la réussite des projets immobiliers financés et de la valorisation du patrimoine détenu. En cas de baisse du marché immobilier, de retard de travaux ou de coûts imprévus, la rentabilité pourrait être affectée.
Ensuite, il faut avoir conscience d’un risque d’illiquidité : les actions de la Foncière ne sont pas cotées en bourse. Leur revente ou leur retrait n’est possible qu’à certaines périodes précises, fixées par les statuts, et sous réserve de la trésorerie disponible. C’est pourquoi il s’agit d’un placement de long terme, à envisager sur une durée de 5 à 10 ans, et pour une part limitée de votre épargne globale.
Comme toute foncière, la Foncière Bellevilles est exposée aux risques du marché immobilier : fluctuations des prix, évolution des réglementations, aléas techniques ou administratifs liés à la réhabilitation d’immeubles anciens. Ces risques sont atténués par une politique d’acquisition à prix maîtrisés, en dessous des valeurs de marché, et par des opérations de rénovation écologique qui améliorent la valeur d’usage et la durabilité des biens.
Un risque lié aux locataires peut également exister. Les loyers perçus proviennent en majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de ménages modestes, dont la solvabilité peut être plus fragile que celle d’entreprises classiques. Pour y répondre, la Foncière Bellevilles pratique des loyers inférieurs au marché et sélectionne ses locataires avec soin afin de garantir un taux d’occupation durable.
Par ailleurs, l’investisseur doit garder à l’esprit un risque de dilution et de variabilité du capital : en tant que société à capital variable, la Foncière Bellevilles peut accueillir de nouveaux investisseurs sans droit de souscription préférentiel, ce qui peut modifier la répartition du capital entre les associés.
Enfin, il existe un risque institutionnel et de gouvernance. La Foncière Bellevilles bénéficie aujourd’hui de l’agrément ESUS et du label Finansol, garants de son utilité sociale. Une perte d’agrément n’affecterait pas la solidité financière, mais pourrait réduire l’attractivité pour de nouveaux investisseurs. Le Gérant dispose de pouvoirs étendus, mais ses décisions sont encadrées par un Conseil de Surveillance qui veille au respect de la mission sociale et environnementale.
En résumé, la Foncière Bellevilles offre une opportunité d’investissement solidaire , mais comme tout placement en capital, elle nécessite d’accepter une part de risque et une immobilisation des fonds dans la durée. Tous ces éléments sont détaillés dans le Document d’Information Synthétique (DIS) accessible sur la plateforme d’investissement.
Chaque investisseur dispose d’un espace personnel en ligne pour suivre ses actions et télécharger ses documents. Un rapport annuel et une lettre aux investisseurs présentent les résultats et l’impact des projets. Des informations par mail ou sur les réseaux sociaux permettent de suivre les projets et l’activité de la Foncière Bellevilles. Des événements sont également organisés régulièrement et notamment des rencontres entre investisseurs et équipe de la Foncière Bellevilles, visite des chantiers, conférences, tables rondes et discussions.
Le label Finansol (FAIR) distingue les produits d’épargne solidaire.
Il atteste :
-une transparence totale sur l’usage des fonds,
-la solidarité : votre épargne finance des projets à fort impact social et environnemental,
-une information fiable et indépendante sur les activités soutenues.
C’est un gage de sérieux et d’engagement reconnu dans l’économie solidaire.
La Foncière Bellevilles est reconnue Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) depuis sa création en 2020, un agrément attribué par l'État aux entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire. Pour l'obtenir, une entreprise doit remplir quatre conditions cumulatives :
-Poursuivre une utilité sociale comme objectif principal : cette finalité est inscrite dans les statuts mêmes de la société, qui précisent que Bellevilles « poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale et environnementale ». Concrètement, à date, 97 % des projets portés par Bellevilles sont situés dans des zones prioritaires, les loyers pratiqués sont en moyenne 21 % inférieurs au marché, et 83 % des locataires sont issus de l'ESS.
-Encadrer la politique de rémunération de l'entreprise : l'agrément ESUS impose que le salaire le plus élevé de la structure ne dépasse pas 7 fois le SMIC. Chez Bellevilles, le plafond volontairement retenu est de 3x le SMIC — soit un rapport salaire le plus élevé/SMIC de 3,05 en pratique —, avec un écart entre le salaire le plus bas (33 966 €/an) et le plus haut (70 000 €/an) contenu à x2,06. Le salaire médian s'établit à 46 109 € bruts annuels en 2025.
-Ne pas être cotée en bourse : la Foncière Bellevilles est une SCA (Société en Commandite par Actions) à capital variable, non cotée, dont les titres ne peuvent être échangés que dans un cadre encadré par les statuts.
-Réinvestir majoritairement les bénéfices dans l'entreprise : aucun dividende n'est distribué aux investisseurs. La revalorisation éventuelle de la valeur de l'action est capitalisée dans la société afin de renforcer les fonds propres et maximiser l'impact social et écologique des projets.
Cet agrément atteste que la société poursuit une utilité sociale comme objectif principal, qu’elle limite la rémunération du capital et agit dans l’intérêt collectif.
Cet agrément, accordé pour une durée de 5 ans renouvelable, ouvre notamment droit au dispositif de défiscalisation IR-PME ESUS, permettant aux investisseurs particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du montant souscrit.
Ils nous font confiance
Plateau urbain
Emmaüs Epargne solidaire
Cosmopolis
Terre de liens
Villages vivants
Mentions légales
Il est important de noter qu’investir dans des entreprises non cotées comporte un risque important de perte partielle ou totale des montants investis ainsi qu'un risque d'illiquidité.
Foncière Bellevilles, Société en Commandite par Actions à capital variable, siège social : 10 Place de la Charte des Libertés Communales, 31300 Toulouse, 931 099 683 R.C.S. Toulouse
Les informations contenues dans cette fiche sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une recommandation personnalisée d’investissement.
La réduction d’impôt IR-PME ESUS est un dispositif soumis à des conditions légales précises pouvant évoluer. L’éligibilité à ce dispositif dépend de la situation fiscale propre à chaque investisseur. Il est de la responsabilité de l’investisseur de vérifier son éligibilité à l’avantage fiscal et de s’assurer de la conformité de son investissement aux exigences en vigueur, notamment quant à la durée de détention des titres et à la nature de la société bénéficiaire. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller fiscal ou juridique avant toute décision d’investissement afin d’en mesurer les implications fiscales et patrimoniales, et d’adapter ces informations à votre situation personnelle.
La SCA Foncière Bellevilles ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des informations contenues dans ce document.