Faites vivre des lieux utiles et citoyens avec votre épargne

Oui. La Foncière Bellevilles est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale).
À ce titre, toute souscription d’actions par un particulier peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME) prévue par l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.

Il faut toutefois noter qu’à la date des présentes, la prolongation du dispositif IR-PME ESUS pour les exercices postérieurs à 2025 n’est pas définitivement adoptée et demeure subordonnée à l’adoption des textes législatifs et réglementaires applicables.

Montant de la réduction
· 25 % du montant investi, dans la limite :
-de 50 000 € pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé) ;
-de 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
· La réduction maximale est donc de 12 500 € ou 25 000 € selon le cas.
· Si le montant de la réduction dépasse votre impôt dû, … l’excédent n’est ni remboursé ni imputable sur d’autres avantages fiscaux, mais peut être reporté dans les conditions précisées ci-après.

Durée de détention minimale
Pour conserver définitivement l’avantage fiscal IR-PME ESUS, l’investisseur doit conserver ses actions pendant une durée minimale.
Cette durée est de 5 ans en cas de cession des actions à un tiers, et de 7 ans en cas de retrait avec remboursement par la société.
En cas de non-respect de ces délais, l’avantage fiscal est remis en cause, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation.

Plafonds fiscaux
· La réduction IR-PME s’applique dans la limite du plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par foyer et par an).
· Toutefois, la part de la réduction d’impôt strictement liée à l’investissement PME au-delà de ce plafond peut être reportée sur les 4 années suivantes (article 200-0 A du CGI).
Exemple : si votre réduction PME dépasse 10 000 €, le surplus peut être imputé sur les 4 années suivantes — mais pas les autres avantages fiscaux (emploi à domicile, dons, etc.).

Conditions d’éligibilité
· Vous devez être contribuable domicilié fiscalement en France.
· Les actions souscrites doivent être nouvelles (non acquises sur le marché secondaire).
· Elles ne peuvent pas être logées dans un PEA, PER ou plan d’épargne salariale.

Autres précisions utiles
· La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de la souscription.
· Elle peut être cumulée avec des crédits d’impôt, qui s’imputent ensuite sur le solde.
· Si vous n’êtes pas imposable, la réduction d’impôt ne donne pas lieu à remboursement.
· En revanche, si vous avez des crédits d’impôt, ceux-ci peuvent vous être remboursés, même si la réduction IR-PME ramène votre impôt à zéro.

Exemple simplifié
Si vous payez 2 500 € d’impôts, un investissement de 10 000 € dans la Foncière Bellevilles vous donne droit à une réduction d’impôt de 2500€ ce qui vous permet de réduire votre impôt à 0 €.
Si vous bénéficiez en plus d’un crédit d’impôt (par exemple pour emploi à domicile), ce crédit vous sera remboursé.
Si votre investissement ouvre droit à une réduction d’impôt, une attestation fiscale vous sera transmise après la clôture de la levée, à joindre à votre déclaration de revenus.

Cet exemple est fourni à titre purement illustratif. Il repose sur une hypothèse de performance cible de 3 % par an, non garantie.

Avant d’investir, nous vous invitons à prendre connaissance de la question « Puis-je perdre tout ou partie de mon investissement ? ».

Hypothèse de départ
Montant investi : 1 000 €
Frais de souscription : 3 %, soit 30 €
Montant total déboursé : 1 030 €

Les 1 000 € sont intégralement investis dans les projets de la foncière.
Les 30 € couvrent les frais de collecte et de gestion.

Sous réserve d’éligibilité et de situation fiscale personnelle, l’investisseur bénéficie l’année suivante d’une réduction d’impôt de 250 € (25 % du montant investi) au titre de l’IR-PME ESUS.

Situation 1 – Cession des actions à un tiers après 5 ans
Durée de détention : 5 ans
Hypothèse de performance cible : 3 % par an (non garantie)
Au terme de 5 ans, la valeur des actions serait d’environ 1 160 € brut.
Après imposition sur la plus-value, le montant net récupéré serait d’environ 1 111 €.
En cas de cession à un tiers, l’acquéreur supporte les droits d’enregistrement de 5 %.
Pour conserver l’avantage fiscal IR-PME ESUS, la durée minimale de détention est de 5 ans en cas de cession à un tiers.

Bilan global (sur 5 ans)
Réduction d’impôt : +250 €
Gain financier net sur la valeur des actions : +111 €
Frais de souscription : –30 €
Gain total : 331 €
Rentabilité annuelle moyenne nette d’impôt : ≈ 6,9 % par an sur 5 ans

Situation 2 – Retrait avec remboursement par la société après 7 ans
Durée de détention : 7 ans
Hypothèse de performance cible : 3 % par an (non garantie)
Au terme de 7 ans, la valeur des actions serait d’environ 1 230 € brut.
Le montant net remboursé serait d’environ 1 161 €.
Pour conserver l’avantage fiscal IR-PME ESUS, la durée minimale de détention est de 7 ans en cas de retrait avec remboursement par la société.

Bilan global (sur 7 ans)
Réduction d’impôt : +250 €
Gain financier net sur la valeur des actions : +161 €
Frais de souscription : –30 €
Gain total : 381 €
Rentabilité annuelle moyenne nette d’impôt : ≈ 5,6 % par an sur 7 ans

Cet exemple est fourni à titre purement illustratif, sur la base d’une hypothèse de performance cible de 3 % par an, non garantie.
Les montants indiqués ne constituent ni une promesse ni un engagement de rendement.
L’investissement comporte notamment un risque de perte en capital et un risque d’illiquidité.
L’investissement peut, sous réserve des conditions fiscales en vigueur, ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME applicable aux ESUS. Aucun avantage fiscal n’est garanti et dépend de la situation personnelle de chaque investisseur.
À la date des présentes, la prolongation du dispositif IR-PME ESUS pour les exercices postérieurs à 2025 n’est pas définitivement adoptée et demeure subordonnée à l’adoption des textes législatifs et réglementaires applicables.

La Foncière Bellevilles vise un rendement modéré et stable, lié aux loyers perçus sur les lieux qu’elle détient. Nous visons un rendement de l’ordre de 3% à 4% par an. 

Ce rendement n’est pas garanti:  c’est un objectif.  Il dépend de la performance globale de la société et des décisions prises en Assemblée Générale.

L’objectif principal reste l’impact social, écologique et territorial des projets financés.

Ce rendement s’ajoute au dispositif fiscal.

Par des loyers solidaires en moyenne 20 à 25 % inférieurs au marché, par la création de valeur immobilière (par capitalisation, c’est à dire en remboursant les emprunts bancaires, par prise de valeur des actifs immobiliers, par la cession potentielle de certains actifs) par la mutualisation des actifs (logements, tiers-lieux, locaux ESS), et par la réhabilitation du bâti existant, plus sobre et plus écologique que la construction neuve.

Oui. Comme tout investissement en capital dans une société non cotée, l’investissement dans la Foncière Bellevilles comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

La valeur de votre investissement dépend notamment :
-de la performance des projets immobiliers financés,
-de l’évolution du marché immobilier,
-des conditions économiques et financières générales,
-ainsi que de la capacité de la société à générer des revenus locatifs dans la durée.

Par ailleurs, les actions de la Foncière Bellevilles ne sont pas cotées en bourse. Leur revente ou leur remboursement est encadré par les statuts, ce qui implique un risque d’illiquidité et une durée de détention longue, généralement comprise entre 5 et 10 ans.

Avant d’investir, il est recommandé de prendre connaissance du Document d’Information Synthétique (DIS) et de vérifier l’adéquation de cet investissement avec vos objectifs, votre situation financière et votre profil de risque.

Les fonds levés par la Foncière Bellevilles sont répartis selon trois grands axes :
- Investissements immobiliers (≈ 85 %) : acquisition, rénovation et gestion des lieux portés par Bellevilles ;
- Soutien aux structures partenaires (≈ 5 %) : accompagnement des acteurs qui animent ou exploitent les lieux ;
- Réserve de trésorerie (≈ 10 %) : placements prudents et responsables, pour garantir la liquidité en cas de retrait.

Non, les investissements sont mutualisés : chaque euro collecté contribue à l’ensemble des projets.

Ce fonctionnement permet de répartir les risques et de soutenir plusieurs lieux à impact social, culturel et écologique ainsi qu’à financer un portefeuille varié de projets

Vous pouvez toutefois suivre les projets financés et leur actualité sur notre site.